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Les instances : le Conseil d’établissement

conseil

LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT

Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier et le second degré.

A- Composition

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.

Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement.

Le chef d’établissement préside le conseil d’établissement.

Le conseil d’établissement comprend :

Membres siégeant avec droit de vote :

  • Les membres de l’administration :

− Le conseiller de coopération et d’action culturelle ou son représentant.

− Le proviseur ;

− Le directeur administratif et financier;

− La conseillère principale d’éducation ;

  • Les représentants des parents d’élèves et des élèves du second degré.
  • Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service.

Membres siégeant à titre consultatif :

− Le consul de France ou son représentant ;

− Les représentants de l’Assemblée des français de l’étranger de la circonscription géographique concernée ou leurs représentants désignés par l’ambassadeur de France sur proposition des élus ;

– le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne

− Deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement ;

– le président de l’association des anciens élèves ou son représentant

− Deux représentants du conseil d’administration de l’association du Lycée Victor Hugo de Sofia.

– le coordonateur délégué de la direction de l’AEFE

Le président peut inviter aux séances du conseil toute personne dont la consultation est utile en fonction de l’ordre du jour.

 

B- Élections des représentants

-Les représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Chaque parent, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale, est électeur et éligible.

Chaque parent ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms de candidatures.

Seules les listes qui présentent des candidats de parents d’élèves du premier degré et du second degré sont recevables.

 

La répartition des sièges au sein du conseil d’établissement est la suivante :

 

Administration

 

 Personnels enseignants

Personnels administratifs et de service  

Parents d’élèves

 

Elèves

4 sièges 3 1 3 1

 

C- Attributions

Le conseil d’établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Il ne saurait se substituer à la direction de l’Agence (AEFE) ou de l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

Il adopte son propre règlement intérieur.

 

1/ Le conseil d’établissement adopte :

− Le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;

− Le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;

− Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;

– Le plan annuel d’éducation à l’orientation

− Le plan de formation continue des personnels de l’établissement, dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

 

2/ Le conseil d’établissement émet un avis formé par un vote sur :

− La carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;

–  Les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;

− Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;

− Les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;

– Les questions de conditions de travail des personnels ;

− Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;

− La programmation et le financement des voyages scolaires ;

− L’organisation de la vie éducative ;

− L’accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;

− La restauration scolaire ;

 

3/

Le conseil peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en conseil d’établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d’établissement dans ces domaines.

Le budget et le compte financier de l’établissement, sur le rapport établi par le directeur administratif et financier, font l’objet d’une présentation au conseil d’établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.

Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

 

D- Fonctionnement

  • Périodicité

Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Il peut être en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller de coopération et d’action culturelle, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour précis.

 

  • Convocation

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours francs à l’avance. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

  • Quorum

Le conseil d’établissement ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents en début de séance est supérieur à la moitié des membres ayant droit de vote composant le conseil. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’établissement est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il siège alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

  • Ordre du jour

Il est établi par le chef d’établissement après inscription des questions ayant fait l’objet d’une demande préalable. L’ordre du jour est adopté en début de séance.

  • Procès-verbal

A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance, membre de l’administration, et d’un secrétaire adjoint. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves.

Le procès-verbal, établi sous la responsabilité du chef d’établissement, est transmis aux membres du conseil et à l’AEFE.

Il est adopté à l’ouverture de la séance suivante et affiché dans les locaux de l’établissement pour une durée de 4 mois.

  • Vote à bulletin secret

Le vote secret est de droit dès lors qu’un membre du conseil le demande.

Les membres du conseil sont soumis à l’obligation de discrétion.

En cas de partage égal des voix, la voix du président du conseil d’établissement est prépondérante.

 

Le compte-rendu du conseil d’établissement №1 du 12/10/2016

Le compte-rendu du conseil d’établissement №2 du 08/12/2016

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